Un pack de 4 heures pour compléter vos deux thèmes ALUR
Déontologie, non-discrimination et vigilance TRACFIN : retrouvez dans un même pack les deux thèmes à vérifier sur vos attestations. La formation se suit en ligne, en autonomie, à votre rythme pendant votre période d’accès de 3 mois.
2 heures de déontologie
Code de déontologie, responsabilité professionnelle, mandat et obligations de vigilance TRACFIN.
2 heures de non-discrimination
Repérage des pratiques discriminatoires et prévention des discriminations dans l’accès au logement.
TRACFIN est intégré aux 2 heures de déontologie : il ne s’ajoute pas aux 4 heures annoncées. Ce pack complète ces thèmes ; il ne remplace pas l’ensemble de votre volume ALUR.
Ce pack correspond-il à votre besoin ?
- Les deux thèmes vous manquent : choisissez ce pack de 4 heures.
- Seule la déontologie vous manque : consultez le module de 2 heures de déontologie.
- Il vous reste davantage d’heures : comparez les parcours de 14 heures et la sélection de 42 heures.
Après votre commande, comment cela se passe-t-il ?
- Validez votre paiement. Utilisez une adresse email à laquelle vous avez accès pour retrouver vos informations de connexion.
- Suivez la formation en autonomie. Accédez aux contenus depuis votre espace apprenant et organisez vos sessions sur les 3 mois d’accès.
- Complétez la formation et validez les évaluations prévues. Votre attestation est alors disponible immédiatement. L’achat seul ne valide aucune heure.
Une difficulté de commande ou d’accès ? Contactez notre équipe. Pour faire le point sur vos heures avant l’achat, consultez notre guide déontologie et non-discrimination.
Objectifs de la formation
Cette formation a pour objectif de permettre aux participants de :
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Connaître les points essentiels du code de déontologie immobilière
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Maîtriser les règles de la responsabilité civile professionnelle
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Assimiler les éléments clés pour une rédaction conforme du mandat
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Réaliser une transaction immobilière en toute objectivité et impartialité
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Être conscient des inégalités et des discriminations en immobilier et de leur gravité juridique
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Maîtriser la législation en vigueur applicable au secteur immobilier
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Comprendre la pluralité des formes de discrimination
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Lutter efficacement contre les discriminations dans l’accès au logement
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Comprendre l’environnement réglementaire du dispositif TRACFIN
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Appliquer la réglementation liée à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
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S’approprier les lignes directrices conjointes ACPR – TRACFIN dans le cadre du traitement des opérations suspectes et de la déclaration de soupçon
Programme de la formation
La déontologie constitue un cadre fondamental pour l’exercice des métiers de l’immobilier.
Cette formation permet de sécuriser les pratiques professionnelles, d’identifier les situations à risque et d’adopter des comportements conformes aux exigences légales et réglementaires.
Elle permet aux professionnels concernés de compléter les thèmes de déontologie et de non-discrimination dans leur parcours de formation continue ALUR.
Profil des bénéficiaires
Public concerné
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Professionnels de l’immobilier
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Personnes en reconversion professionnelle
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Particuliers souhaitant acquérir une culture réglementaire immobilière
Prérequis
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Connaissances initiales en immobilier conseillées
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Passage d’un test de positionnement en amont de la formation
Contenu de la formation
Déontologie et responsabilité professionnelle
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Le code de déontologie de l’agent immobilier
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Déontologie et obligations liées au mandat
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La responsabilité civile professionnelle
Discrimination et accès au logement
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Définition juridique de la discrimination
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Les différents types de discrimination dans la location et la transaction immobilière
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Les critères interdits par la loi
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Les stéréotypes et idées reçues dans la pratique quotidienne
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Le refus de vente ou de location : cadre légal et sanctions
Lutte contre les discriminations
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Identifier les pratiques discriminatoires
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Sécuriser ses pratiques professionnelles
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Les moyens de lutte contre la discrimination, de la visite à la sélection du candidat
Obligations TRACFIN
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Présentation du dispositif TRACFIN
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Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
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Devoir de vigilance et obligations déclaratives
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Traitement des opérations suspectes
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Déclaration de soupçon et application des lignes directrices ACPR – TRACFIN
Vos questions avant de commander
Est-ce une formation en direct avec un formateur ?
Non. Il s’agit d’une formation en ligne en autonomie, sans rendez-vous de classe virtuelle. Vous consultez les contenus et réalisez les évaluations dans votre espace apprenant.
Quand commence la période d’accès ?
Les 3 mois commencent à l’ouverture de vos accès après validation du paiement. Prévoyez le temps nécessaire pour suivre les 4 heures et les évaluations avant votre échéance.
Le pack suffit-il à renouveler ma carte professionnelle ?
Il couvre les deux thèmes proposés. Vérifiez également le total des heures déjà justifiées et les autres pièces demandées pour votre dossier. Consultez le guide du renouvellement de carte professionnelle.

