Déontologie de l’agent immobilier
Objectifs de la formation
Cette formation vise à permettre aux professionnels de l’immobilier de :
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Connaître et maîtriser les principes fondamentaux du code de déontologie immobilière
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Comprendre et appliquer les règles liées à la responsabilité civile professionnelle
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Maîtriser les éléments essentiels à la rédaction conforme d’un mandat
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Réaliser une transaction immobilière en toute objectivité et impartialité
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Comprendre les obligations légales encadrant la pratique professionnelle
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Sécuriser les relations avec les clients dans un cadre juridique clair
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Adopter une posture professionnelle éthique et responsable
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Prévenir les risques juridiques et contentieux liés à l’activité immobilière
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Maîtriser le cadre réglementaire TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
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S’approprier les lignes directrices ACPR – TRACFIN dans le cadre du traitement des opérations suspectes et de la déclaration de soupçon
Présentation de la formation
La déontologie regroupe l’ensemble des règles et des obligations qui encadrent l’exercice d’une profession.
Dans le secteur immobilier, elle constitue un socle essentiel garantissant l’éthique, la transparence et la conformité des pratiques professionnelles.
Cette formation s’adresse à l’ensemble des professionnels de l’immobilier :
agents immobiliers, syndics, gestionnaires de copropriété, mandataires, agents commerciaux, salariés d’agence, marchands de biens, conseillers et développeurs immobiliers.
Elle répond à l’obligation de formation annuelle et permet de sécuriser les pratiques professionnelles dans un cadre légal strict.
Profil des bénéficiaires
Public concerné
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Professionnels de l’immobilier
- Public en reconversion professionnelle
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Particuliers
Prérequis
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Connaissances initales en immobilier conseilllées
Contenu de la formation
Les fondamentaux de la déontologie immobilière
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Le code de déontologie de l’agent immobilier
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Les principes éthiques et professionnels
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La responsabilité civile professionnelle
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Le lien entre déontologie et rédaction du mandat
Cadre légal et obligations professionnelles
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Les obligations légales dans la location et la transaction immobilière
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Les risques juridiques liés aux pratiques non conformes
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Le refus de vente et ses conséquences juridiques
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Les responsabilités professionnelles dans la relation client
Bonnes pratiques professionnelles
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Identifier les situations à risque
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Mettre en place des pratiques professionnelles conformes
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Sécuriser les processus de visite, de sélection et de transaction
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Adopter une posture professionnelle objective et conforme à la loi
Déontologie et obligations réglementaires
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Présentation du dispositif TRACFIN
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Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
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Obligations déclaratives et devoir de vigilance
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Application des lignes directrices ACPR – TRACFIN
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Gestion des opérations suspectes et déclaration de soupçon