Agent immobilier : maîtriser les fondamentaux juridiques

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Objectif de la formation

Cette formation a pour objectif de permettre aux professionnels de l’immobilier de :

• Maîtriser les fondamentaux juridiques et commerciaux du métier d’agent immobilier

• Identifier les différents interlocuteurs de la transaction immobilière

• Comprendre et assumer pleinement le rôle de conseil en immobilier

• Appréhender les nouvelles obligations réglementaires et juridiques

• Adapter sa pratique professionnelle aux évolutions légales du secteur immobilier

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Présentation de la formation

Cette formation permet d’acquérir une base solide de connaissances juridiques et techniques, indispensable à l’exercice du métier d’agent immobilier.
Elle aborde l’ensemble des notions essentielles liées à la réglementation, à la responsabilité professionnelle et au cadre légal des transactions immobilières.

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Profil des bénéficiaires

Public concerné

• Tout professionnel de l’immobilier devant réaliser des transactions commerciales B to B et/ou B to C

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Prérequis

• Aucun

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Contenu de la formation

Les fondamentaux juridiques de l’immobilier

• La loi Hoguet et son champ d’application

• Le code de déontologie de l’agent immobilier

• Les obligations liées à la réglementation TRACFIN

• La responsabilité civile et professionnelle de l’agent immobilier

Les actes et documents essentiels

• Les différents types de mandats immobiliers

• Les prêts immobiliers

• Les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une vente

• L’avant-contrat : rôle et contenu

• Le compromis de vente et la promesse de vente

• L’acte authentique

Sécurisation de la transaction

• Les sûretés immobilières

• Les garanties et conditions suspensives

• Les obligations légales liées à la sécurisation des ventes